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hausse de TVA sur les forfait ADSL

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hausse de TVA sur les forfait ADSL

Message par inconnu199 le Mer 25 Aoû 2010 - 0:56


Box internet : le forfait à 29,90 euros malmené par la hausse de la TVA

La hausse de la TVA sur les factures des box internet envisagée par le gouvernement va peser lourdement sur les comptes des opérateurs télécoms, réduisant encore pour eux la rentabilité des forfaits à 29,90 euros/mois plébiscités par les Français.


Actuellement, les 20 millions d'abonnés français à une box internet sont taxés à 19,6% pour une moitié de leur facture et bénéficient d'une TVA réduite de 5,5% sur le solde.

Cette réduction a été autorisée par l'Union européenne pour les services de télévision, mais en mars, la Commission a mis en demeure la France de revoir le dispositif au motif qu'il portait aussi sur d'autres types de services.

"On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5%", a expliqué à l'AFP le cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde



http://actu.orange.fr/high-tech/box-internet-le-forfait-a-29-90-euros-malmene-par-la-hausse-de-la-tva_38971.html


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