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[INFO] Mauvaise info ! La "taxe smartphone" effective sur 2014

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[INFO] Mauvaise info ! La "taxe smartphone" effective sur 2014

Message par Primokorn le Sam 22 Juin 2013 - 10:09

Bonjour,


J'étais pas enchanté de voir la proposition de loi mais maintenant que je sais qu'elle sera appliquée...

Suite au rapport Lescure, la loi sur la "taxe smartphone" sera intégrée dans la loi de finances 2014 pour une application au 1er janvier 2014.
Aucun montant n'a été fixé ou communiqué pour le moment mais on peut d'ores et déjà l'estimer à 1% comme suggéré dans le rapport Lescure.

Cette superbe taxe concerne "l'ensemble des terminaux connectés à Internet qui permettent d’avoir accès à des contenus culturels".
Cette taxe vise à contribuer au financement du centre national du livre, du CNC ou de la filière musicale ou encore aux photographes.

Elle a déchaîné les foules lors de la proposition car elle était prévu pour être appliquée en plus de la taxe sur la copie privée MAIS cette dernière sera finalement supprimée une fois la "taxe smartphone" effective.

Le Gouvernement n'avait pas récemment dit qu'il n'y aurait pas de taxe l'année prochaine ??? Rassurez-vous, Pierre Moscovici sait choisir ses mots : il ne s'agit pas là d'une taxe mais une "contribution à l'achat" !!!

Qu'en pensez-vous ?

Voici un extrait BFM TV :



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Re: [INFO] Mauvaise info ! La "taxe smartphone" effective sur 2014

Message par Invité le Sam 22 Juin 2013 - 11:39

Merci pour cette info Prim'...Sad

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Re: [INFO] Mauvaise info ! La "taxe smartphone" effective sur 2014

Message par Caramel le Sam 22 Juin 2013 - 11:43

Et ça c'est quoi ?

http://generationmobiles.net/2013/06/22/la-taxe-smartphone-sera-bien-applique-des-2014/

Wink

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Re: [INFO] Mauvaise info ! La "taxe smartphone" effective sur 2014

Message par Invité le Sam 22 Juin 2013 - 12:01

euh...un lien?





























































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Re: [INFO] Mauvaise info ! La "taxe smartphone" effective sur 2014

Message par Primokorn le Sam 22 Juin 2013 - 13:08

Désolé, je suis plus forum que blog Very Happy

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