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La taxe sur les appareils connectés est abandonnée !

En détails...

Quand il y a des informations agréables, il ne faut pas s'en priver !  

"[...] d’éviter la mise en œuvre unilatérale et immédiate d’une taxe nationale spécifique" dixit le Conseil national. Cette demande a été faite cette semaine au ministre du budget, Bernard Cazeneuve.
A la base cette taxe représente une très faible contribution, qui serait payée à l'achat par le consommateur final et imputée au financement de la culture.

Finalement, la ministre de la culture actuelle Aurélie Filippetti a affirmé que la taxe sur les terminaux connectés ne sera pas incluse dans la loi de finance. La raison officielle de cette annulation de taxe est la volonté du Gouvernement à ne pas imposer de nouvelles taxes en 2014, comme expliqué par notre cher Président.

Donc on n'en parle plus de cette taxe ?

Visiblement cette taxe devrait remontrer le bout de son nez en 2015. La ministre en question assure qu'en 2015 "les nouveaux acteurs technologiques" contribueront aux "mécanismes de financement de la création".

Qui, quoi, comment ? On ne sait pas pour le moment... C'est donc un soulagement à court terme.

Autres infos

Source

Et bien en voilà une bonne info !!!

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Re: [TAXE] La taxe sur les appareils connectés est abandonnée !
SccipVen 13 Sep 2013 - 15:01

Effectivement, de toute façon elle était un peu morte avant sa naissance étant donné le mode de fonctionnement qui était prévu.
Cependant, ce marché est considérable en revenu, et je vois mal l'état ne pas faire en profiter en le taxant d'une manière ou d'une autre.

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Re: [TAXE] La taxe sur les appareils connectés est abandonnée !
Jedi.6Ven 13 Sep 2013 - 15:32

Oui mais on en paie déjà une de taxe à l'achat du téléphone  
C'est comme une redevance du coup et on nous prend trop pour des vaches à lait... 

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Re: [TAXE] La taxe sur les appareils connectés est abandonnée !
PrimokornVen 13 Sep 2013 - 15:37

Pour le moment on paye la taxe de recyclage, leur idée c'était qu'étant donné que l'on peut regarder la TV, film, écouter la radio, c'était de payer une redevance comme on peut la payer aujourd'hui sur les téléviseurs.
Dans l'idée d'origine, c'était au constructeurs d"e prendre en charge cette taxe.

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Re: [TAXE] La taxe sur les appareils connectés est abandonnée !
Jedi.6Ven 13 Sep 2013 - 15:39

Au constructeur ? On l'a dans l'os quoi.

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Re: [TAXE] La taxe sur les appareils connectés est abandonnée !
PrimokornVen 13 Sep 2013 - 15:40

Non, puisque pour le moment cela à été abandonné.
D'ailleurs, de mémoire j'avais entendu une itw d'un ministre qui voulait que cette taxe ne soit pas la même en fonction des constructeurs.
De toute façon, il ne fallait pas réver, si ils avaient obligés les constructeurs à payer une taxe, il l'aurait intégrer dans leur prix de vente.

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Re: [TAXE] La taxe sur les appareils connectés est abandonnée !
Jedi.6Ven 13 Sep 2013 - 15:42

C'est pour ça que je dis qu'on l'a dans l'os. Cette année ou l'année prochaine, on va y passer.
Ça doit représenter une somme rondelette pour notre cher Gouvernement en manque de sous-sous.

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Re: [TAXE] La taxe sur les appareils connectés est abandonnée !
PrimokornVen 13 Sep 2013 - 15:43

Comme si on payait pas assez...

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Re: [TAXE] La taxe sur les appareils connectés est abandonnée !
Zpard11Ven 13 Sep 2013 - 16:28

C'est un peu abusé quand même leurs taxes, redevances, ... +1 comme si on ne payait déjà pas assez.
En tout cas merci pour l'info, c'est une bonne nouvelle mais pour combien de temps ?

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Re: [TAXE] La taxe sur les appareils connectés est abandonnée !
Mendicant BiasVen 13 Sep 2013 - 17:15

@Primokorn : J'avais mal compris

Si encore on savais a quoi servais ce pognon...hors ce n'est pas le cas. Le but inixtial de cette taxe qui devais d'être d'environ 1% devait servir à financer la création Française dans les médias.... si c'est pour nous faire des Julie Lescaut et du Navaro, ca fait cher la création

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Re: [TAXE] La taxe sur les appareils connectés est abandonnée !
Jedi.6Ven 13 Sep 2013 - 18:49