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Le Fisc réclame un milliard d’euros à Google

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05022014
Le Fisc réclame un milliard d’euros à Google

Google est sur le coup d'un litige qui l’oppose aux autorités fiscales françaises. Selon les informations du Point, Mountain View fait l’objet d’un redressement fiscal, à hauteur d’un milliard d’euros.


Mais si l’information n’a pas encore été confirmée par le ministère de l’Économie et des Finances, secret fiscal oblige. Reste à savoir quand Google paiera effectivement la facture au Trésor public français.

La firme américaine, qui a toujours assuré être conforme avec les lois fiscales françaises, déclare un chiffre d’affaires très faible dans l’Hexagone en délocalisant une partie importante de ses revenus en Irlande. La filiale française n’a ainsi reversé que 5,5 millions d’euros à l’État en 2011. À noter que le fisc italien à aussi mentionné ce comportement abusif de Google et l'a aussi condamné.

Comme l’indique le Point, c’est notamment le cas des revenus des fameux « adwords ». C'est suite à la saisie de documents par les autorités françaises que la lumière sur ces stratégies d’optimisation fiscale a pu être dévoilée.

Malheureusement l’optimisation n’est pas une fraude et on comprend justement mal, en l’état actuel des choses, alors comment passer d’une optimisation à une fraude.

Si les autorités françaises ont trouvé une faille dans l’optimisation fiscale, il ne serait pas étonnant de voir d’autres multinationales écoper d’un redressement fiscal dans les mois qui viennent, notamment Apple qui utilise le même subterfuge.
Décidemment l'Europe n'est pas une terre d'asile pour Google

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Commentaires

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Seulement voilà, il ne faut pas s'arrêter à Google, le monde regorge de sociétés qui agissent de la sorte, je pense notamment à Apple qui est champion dans le domaine.
Et pendant ce temps là l'employé qui doit travailler jusqu'à 60 ans passés est payé au lance pierre. J'en dit pas plus je vais finir par être vulgaire.

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Je partage ton sentiment...
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Moi de même ...
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Si tout ceci se confirme cela risque effectivement de faire très mal à certaines entreprises. Cependant, cela me parait logique que des boites comme google paye ce qu'ils doivent
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Nous partageons presque tous ce sentiment. Il y a contradiction entre éthique et affaires.
La technique d’optimisation fiscale est aussi vieille que la première multinationale (environ 2000 ans).  Toutes les grandes multinationales l’utilisent y compris les Françaises (Renault du temps où elle était encore régie d’état avait son siège financier à Zurich, j’ai bien connu une compagnie Française produisant dans quatre pays et distribuant dans 43 filiales et dont la holding était à Amsterdam).

Cette optimisation est très simple à comprendre en peu de mots, on joue sur le prix de transfert d’un produit entre filiales ce qui permet de faire le bénéfice là où l’on veut. En parallèle, on charge la barque des coûts (R&D et distribution)  là où l’on veut et au final on fait les bénéfices là où l’on paye le moins d’impôts.

Cette technique a ses limites quand il s’agit de biens matériels car le fisc n’est pas fou et a l’expertise pour connaitre le prix de revient dans un pays donné. Ce qui a profondément changé s’est :

Depuis Reagan la politique délibérée des USA de favoriser l’évasion fiscale des grands groupes pour leur donner un avantage concurrentiel (ils sont tous maintenant aux Caïmans ou autres paradis).

La dématérialisation de certaines industries (Logiciels, Pub, infogérance ……qui facilite encore plus ces transferts). avec  pour étape ultime la délocalisation de la filliale comme Yahoo vient de le faire.

A l’intérieur de l’Europe la réponse ne peut être que politique tant que certains pourront faire du dumping fiscal.

Néanmoins les citoyen sur certains points peuvent et doivent réagir.

Supprimer donc comme moi tous vos comptes Yahoo, n’utilisez plus leur moteur de recherche et faites leur savoir pourquoi !!!!
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C'est pas con ce que tu dis  study 

HS : D'ailleurs j'ai déjà pratiqué ce genre de chose avec google, je n'utilise plus mes comptes gmail, n'utilise plus G+ tant qu'il n'y aura pas d'applis native sous WP
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